Facture électronique et Loi Macron : quésaco

Facture électroniqueSelon le calendrier défini ci-dessous, la loi Macron impose à l’ensemble des entreprises, quelques soient leurs fournisseurs, d’accepter de recevoir une facture électronique, et d’avoir la capacité de les comptabiliser sous un format dématérialisé :

  • Pour les grandes entreprises : au 1er janvier 2017
  • Pour les entreprises de taille intermédiaire : au 1er janvier 2018
  • Pour les petites et moyennes entreprises : au 1er janvier 2019
  • Pour les microentreprises : au 1er janvier 2020

Une entreprise peut-elle recevoir de n’importe quelle manière les factures dématérialisées de ses fournisseurs ?

Non. L’article 289-VII du Code Général des Impôts offre plusieurs possibilités d’échanges de factures électroniques aux entreprises françaises :

  • des factures au format PDF (dites « simples », numérisation de la facture papier).
  • des factures dites « mixtes » ou « hybrides », qui combinent l’image (au format PDF) et des données structurées pouvant être lues et intégrées de manière automatisée en réception.
  • des échanges structurés sous forme d’EDI qui constituent le premier choix pour les volumes importants.

L’obligation d’accepter la facture électronique ne touche que les clients. Rien n’impose donc aux fournisseurs (en dehors des marchés publics) d’émettre des factures électroniques.

Pourquoi imposer de passer à la facture électronique ?

Facture électronique et performanceLa loi Macron s’appuie sur des études, selon lesquelles, les services comptables consacrent 30% de leur temps à la saisie manuelle des factures fournisseurs. L’idée est donc, et ce, grâce à la dématérialisation, de diminuer le temps de traitement de 50 à 75% et de constituer une économie pour les entreprises de l’ordre de 30%.

D’ailleurs, sachez que la facture électronique entrante coûte jusqu’à 6 € de moins que la même facture papier et que la facture électronique sortante coûte jusqu’à 3 € de moins que la même facture papier.

A noter : une ordonnance de juin 2014 impose aux titulaires de marchés publics, de passer progressivement à la facturation électronique. Voir notre autre article : Chorus factures : les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

Comment dématérialiser et automatiser son processus de facturation ?

La solution technique que vous choisirez doit répondre aux besoins de l’entreprise, à ses ambitions et surtout, à son organisation.

Les investissements liés à la dématérialisation peuvent être relativement importants (selon le nombre de factures échangées et le nombre de partenaires commerciaux avec lesquels vous travaillez), mais il faut bien garder en tête que ces derniers permettront aussi d’engager un processus d’amélioration de la productivité et de l’efficience au niveau de vos collaborateurs des services comptables, administration des ventes et achats, mais pas seulement. Aussi, voyez plutôt cette contrainte comme une opportunité.

TX2 Concept, prestataire EDI, peut vous appuyer dans cette démarche, au travers de sa solution de dématérialisation des factures, n’hésitez pas à contacter nos experts, qui se feront un plaisir de vous aiguiller dans vos démarches.

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